Politique de lutte contre le travail forcé et le travail des enfants

Groupe OLT Inc., faisant affaire sous le nom de Pneusquebec.net

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Engagement

Groupe OLT Inc., faisant affaire sous le nom de Pneusquebec.net (ci-après « Groupe OLT Inc. » ou « l'entreprise »), s'engage à ce qu'aucune forme de travail forcé ni de travail des enfants ne soit utilisée dans ses activités ou dans sa chaîne d'approvisionnement. À titre d'importateur et de distributeur de pneus dont une partie des produits est fabriquée à l'étranger, l'entreprise considère que cette responsabilité fait partie intégrante de sa conduite des affaires.

La présente politique précise les engagements, les définitions, les attentes envers les fournisseurs et les mesures de diligence raisonnable que Groupe OLT Inc. applique en la matière. Elle complète le Code de conduite des fournisseurs de l'entreprise et soutient la conformité de Groupe OLT Inc. à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement (Loi S-211) du Canada.

2. Cadre de référence

La présente politique s'appuie sur les instruments reconnus à l'échelle internationale et nationale, notamment :

Organisation des Nations Unies (ONU)

  • la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948);
  • la Convention relative aux droits de l'enfant (1989);
  • les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (2011).

Organisation internationale du Travail (OIT)

  • la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998);
  • la Convention n° 138 sur l'âge minimum (1973);
  • la Convention n° 182 sur les pires formes de travail des enfants (1999);
  • la Convention n° 29 sur le travail forcé (1930) et la Convention n° 105 sur l'abolition du travail forcé (1957).

Cadre canadien

  • la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement (Loi S-211);
  • les dispositions du Tarif des douanes interdisant l'importation au Canada de marchandises issues, en tout ou en partie, du travail forcé ou du travail des enfants.

Lorsque les lois locales d'un pays de fabrication sont moins exigeantes que ces instruments, ce sont les normes les plus protectrices pour les travailleurs qui doivent prévaloir.

3. Définitions

Aux fins de la présente politique :

  • Travail des enfants désigne tout travail effectué par une personne n'ayant pas atteint l'âge minimum d'admission à l'emploi fixé par la loi locale ou par les conventions de l'OIT, selon le seuil le plus élevé, ainsi que tout travail qui, par sa nature ou ses conditions, est susceptible de nuire à la santé, à la sécurité, à l'éducation ou au développement d'un enfant.
  • Travail forcé désigne tout travail ou service exigé d'une personne sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel cette personne ne s'est pas offerte de plein gré. Sont notamment visés la servitude pour dettes, le travail en servitude, le travail pénitentiaire imposé illégalement, la traite des personnes, ainsi que toute pratique de rétention de documents d'identité, de salaires ou de dépôts visant à empêcher un travailleur de quitter son emploi.

4. Interdictions

Groupe OLT Inc. interdit, dans ses activités et dans sa chaîne d'approvisionnement :

  • l'emploi de toute personne sous l'âge minimum légal applicable;
  • l'affectation de jeunes travailleurs en âge légal de travailler à des tâches dangereuses ou à des horaires nuisant à leur scolarité;
  • le recours au travail forcé, obligatoire, en servitude ou non volontaire sous toute forme;
  • la traite des personnes et toute pratique apparentée à l'esclavage moderne;
  • la rétention de documents d'identité ou de voyage des travailleurs;
  • l'imposition de frais de recrutement aux travailleurs ainsi que les pratiques de recrutement trompeuses;
  • toute restriction illégale à la liberté de mouvement des travailleurs.

5. Attentes envers les fournisseurs

Tous les fournisseurs de Groupe OLT Inc., ainsi que leurs propres sous-traitants et fournisseurs, doivent :

  • se conformer aux interdictions énoncées à la section 4 et aux instruments mentionnés à la section 2;
  • vérifier l'âge des travailleurs au moment de l'embauche et conserver des dossiers d'emploi exacts;
  • s'assurer que toute relation d'emploi est librement consentie et que les travailleurs peuvent mettre fin à leur emploi dans le respect d'un préavis raisonnable;
  • assumer les frais de recrutement plutôt que de les transférer aux travailleurs;
  • communiquer les principes de la présente politique à leur propre chaîne d'approvisionnement et prendre des mesures raisonnables pour en favoriser le respect;
  • coopérer avec les demandes raisonnables de renseignements, d'attestation, de documentation ou de vérification de Groupe OLT Inc.

6. Diligence raisonnable

Groupe OLT Inc. applique une démarche de diligence raisonnable proportionnée au risque :

  • Sensibilisation à l'entrée — les nouveaux fournisseurs sont informés de la présente politique et invités à en confirmer l'acceptation.
  • Évaluation du risque — l'entreprise tient compte de facteurs tels que le pays de fabrication, la nature du produit et les indications publiques crédibles concernant des risques de travail forcé ou de travail des enfants dans un secteur ou une région.
  • Renseignements complémentaires — pour les fournisseurs présentant un risque plus élevé, Groupe OLT Inc. peut demander des attestations, des renseignements sur les lieux de fabrication, des rapports d'audit social de tierces parties ou des informations de traçabilité.
  • Mesures correctives — lorsqu'un risque ou une non-conformité est relevé, l'entreprise demande un plan de correction assorti d'échéances. Lorsque des enfants ou des travailleurs forcés seraient touchés, la priorité est accordée à leur protection et à des mesures correctives responsables, plutôt qu'à un simple retrait susceptible d'aggraver leur situation.
  • Conséquences — une violation grave, ou l'absence de collaboration de bonne foi, peut entraîner la suspension ou la fin de la relation d'affaires.

Groupe OLT Inc. reconnaît que la visibilité sur une chaîne d'approvisionnement internationale comporte des limites. La présente démarche vise une assurance raisonnable, et non une garantie absolue, et elle est appelée à être renforcée progressivement.

7. Gouvernance et formation

La direction de Groupe OLT Inc. est responsable de la présente politique. Elle désigne les personnes chargées de l'évaluation des fournisseurs et du traitement des signalements, et veille à ce que le personnel concerné par l'approvisionnement et l'importation connaisse les principes de la présente politique et sache reconnaître les signaux de risque.

8. Signalement et protection des personnes

Toute personne — travailleur, fournisseur, client, employé ou membre du public — qui soupçonne une situation de travail forcé ou de travail des enfants liée aux activités ou à la chaîne d'approvisionnement de Groupe OLT Inc. est invitée à la signaler aux coordonnées ci-dessous. Les signalements peuvent être faits de façon nominative ou anonyme, sont traités avec discrétion, et aucune représaille ne sera exercée à l'endroit d'une personne ayant signalé une situation de bonne foi.

9. Suivi et mise à jour

La présente politique est révisée périodiquement, et au moins une fois par année dans le contexte des obligations de déclaration prévues par la Loi S-211, afin de tenir compte de l'évolution des lois, des risques et des pratiques de l'entreprise. La version en vigueur est celle publiée sur le site Pneusquebec.net.

10.Coordonnées

Groupe OLT Inc., faisant affaire sous le nom de

Pneusquebec.net 8849, rue du Champ-d'Eau, Saint-Léonard (Québec) H1P 3A6

Courriel : [email protected]