Code de conduite des fournisseurs

Groupe OLT Inc., faisant affaire sous le nom de Pneusquebec.net

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Introduction et objet

Groupe OLT Inc., faisant affaire sous le nom de Pneusquebec.net (ci-après « Groupe OLT Inc. » ou « l'entreprise »), est une entreprise québécoise spécialisée dans l'importation et la distribution de pneus. Une part importante des produits distribués par l'entreprise est fabriquée par des manufacturiers situés à l'extérieur du Canada. Groupe OLT Inc. reconnaît que cette réalité s'accompagne d'une responsabilité quant aux conditions dans lesquelles ces produits sont fabriqués, manipulés et acheminés.

Le présent Code de conduite des fournisseurs énonce les attentes de Groupe OLT Inc. envers l'ensemble des entreprises qui lui fournissent des biens et des services : manufacturiers, importateurs intermédiaires, distributeurs, transporteurs et sous-traitants. Il vise à donner l'assurance raisonnable que les produits mis en marché par l'entreprise sont fabriqués et livrés dans le respect des droits de la personne, des normes du travail, de la santé et de la sécurité, de l'environnement et de l'éthique des affaires.

Ce Code ne remplace pas les lois applicables. Lorsqu'une loi locale et le présent Code traitent d'un même sujet, c'est la norme la plus exigeante qui doit être respectée. Le Code établit des attentes minimales; il n'empêche pas un fournisseur d'adopter des pratiques plus rigoureuses.

2. Champ d'application

Le Code s'applique à tous les fournisseurs de Groupe OLT Inc., quel que soit leur lieu d'établissement, ainsi qu'aux sous-traitants et fournisseurs de rang inférieur qui interviennent dans la production ou la livraison des biens destinés à l'entreprise. Les fournisseurs sont responsables de communiquer les principes du présent Code à leurs propres chaînes d'approvisionnement et de prendre des mesures raisonnables pour en favoriser le respect.

L'acceptation d'un bon de commande, d'un contrat d'approvisionnement ou la poursuite d'une relation d'affaires avec Groupe OLT Inc. vaut engagement à respecter le présent Code.

3. Notre approche de la responsabilité dans la chaîne d'approvisionnement

La direction de Groupe OLT Inc. assume la responsabilité de l'application du présent Code. Elle désigne les personnes chargées de l'évaluation des fournisseurs, du traitement des signalements et de la révision périodique du Code. La responsabilité de la conformité n'est pas confiée à un seul service : elle est intégrée aux activités d'achat, d'importation et de réception des marchandises.

L'approche de l'entreprise repose sur trois principes :

  • Prévention — clarifier les attentes avant d'établir une relation d'affaires plutôt que de réagir après coup;
  • Proportionnalité — concentrer les efforts de vérification là où les risques sont les plus élevés, notamment selon le pays de fabrication et la nature du produit;
  • Amélioration continue — privilégier, lorsque c'est possible, l'accompagnement d'un fournisseur vers la conformité plutôt que la rupture immédiate, tout en se réservant le droit de mettre fin à une relation lorsque la situation l'exige.

4. Respect des lois et des normes internationales

Les fournisseurs doivent se conformer à l'ensemble des lois et règlements applicables dans les pays où ils exercent leurs activités, notamment en matière de travail, de santé et de sécurité, d'environnement, de douanes, de commerce international et de lutte contre la corruption.

Au-delà des lois locales, Groupe OLT Inc. attend de ses fournisseurs qu'ils respectent les principes reconnus à l'échelle internationale en matière de droits de la personne et de travail, dont ceux énoncés par l'Organisation des Nations Unies (ONU) et l'Organisation internationale du Travail (OIT). Ces principes sont détaillés à la section 5 et dans la Politique de lutte contre le travail forcé et le travail des enfants de l'entreprise.

5. Travail des enfants et travail forcé

Groupe OLT Inc. n'accepte ni le travail des enfants, ni le travail forcé, ni aucune forme de servitude ou de traite des personnes dans sa chaîne d'approvisionnement.

Les fournisseurs doivent respecter :

  • la Convention relative aux droits de l'enfant de l'Organisation des Nations Unies (1989);
  • la Convention n° 138 sur l'âge minimum (1973) et la Convention n° 182 sur les pires formes de travail des enfants (1999) de l'Organisation internationale du Travail;
  • les Conventions n° 29 et n° 105 de l'OIT sur le travail forcé et son abolition;
  • la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement (Loi S-211) du Canada, ainsi que les dispositions du Tarif des douanes interdisant l'importation de biens issus du travail forcé.

Aucun travailleur ne doit être employé en deçà de l'âge minimum fixé par la loi locale ou par les conventions de l'OIT, selon le seuil le plus élevé. Aucun travail ne doit être exigé sous la menace, la contrainte, la rétention de documents d'identité, de salaires ou de dépôts, ni au moyen de frais de recrutement imposés aux travailleurs. Les modalités complètes sont décrites dans la Politique de lutte contre le travail forcé et le travail des enfants de Groupe OLT Inc., qui fait partie intégrante du présent Code.

6. Conditions de travail et droits de la personne

Les fournisseurs doivent traiter leurs travailleurs avec dignité et respect, et offrir des conditions de travail conformes aux lois applicables, notamment en ce qui concerne :

  • La rémunération — versement d'un salaire au moins égal au minimum légal, paiement des heures supplémentaires conformément à la loi et remise régulière de la paie;
  • Les heures de travail — respect des limites légales d'heures de travail et caractère volontaire des heures supplémentaires;
  • La liberté d'association — reconnaissance du droit des travailleurs de s'associer, de se syndiquer et de négocier collectivement dans le cadre prévu par la loi locale;
  • La non-discrimination — absence de discrimination fondée sur l'origine, le sexe, l'âge, la religion, le handicap, l'orientation sexuelle ou tout autre motif protégé;
  • L'absence de harcèlement — milieu de travail exempt de harcèlement, d'abus, et de châtiments ou de menaces.

7. Santé et sécurité au travail

Les fournisseurs doivent offrir un milieu de travail sûr et salubre, ce qui comprend l'évaluation et le contrôle des risques, la formation des travailleurs, la mise à disposition d'équipement de protection approprié, des installations sanitaires adéquates et des mesures d'urgence documentées. Lorsqu'un fournisseur fournit un hébergement à ses travailleurs, celui-ci doit être sûr et conforme aux normes applicables.

Dans ses propres installations de Saint-Léonard, Groupe OLT Inc. applique les exigences de la Loi sur la santé et la sécurité du travail du Québec à la manutention, à l'entreposage et au transport des pneus, et attend de ses transporteurs et sous-traitants qu'ils respectent les mêmes principes.

8. Protection de l'environnement et gestion des pneus hors d'usage

Les fournisseurs doivent se conformer aux lois environnementales applicables et gérer de façon responsable leurs émissions, leurs rejets, leurs matières dangereuses et leurs déchets. À conditions comparables, Groupe OLT Inc. privilégie les fournisseurs qui détiennent une certification environnementale reconnue (par exemple ISO 14001) ou qui peuvent démontrer des pratiques équivalentes.

Au Québec, Groupe OLT Inc. participe au régime de récupération et de valorisation des pneus hors d'usage encadré par RECYC-QUÉBEC. L'entreprise attend de ses partenaires de la chaîne logistique qu'ils appuient la circulation responsable des produits en fin de vie et la réduction du gaspillage d'emballages. Les engagements environnementaux de l'entreprise sont décrits plus en détail dans sa Stratégie de développement durable et de responsabilité sociale et environnementale.

9. Éthique des affaires et intégrité

Les fournisseurs doivent mener leurs activités avec intégrité. Sont notamment interdits :

  • la corruption, les pots-de-vin et les paiements de facilitation sous toute forme;
  • la fraude, la fausse représentation et la falsification de documents, y compris les documents d'origine, de douanes ou de conformité;
  • les pratiques anticoncurrentielles contraires aux lois applicables;
  • les conflits d'intérêts non divulgués dans les relations avec Groupe OLT Inc.

Les fournisseurs doivent protéger les renseignements confidentiels qui leur sont communiqués et respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

10. Sélection, évaluation et suivi des fournisseurs

Groupe OLT Inc. intègre les principes du présent Code à son processus d'approvisionnement :

  • À l'entrée — les nouveaux fournisseurs sont informés du présent Code et sont invités à en confirmer l'acceptation. Pour les fournisseurs présentant un risque plus élevé, l'entreprise peut demander des renseignements additionnels sur leurs pratiques de travail et leurs lieux de fabrication.
  • En cours de relation — l'entreprise peut demander des attestations, de la documentation, des rapports d'audit de tierces parties ou des informations de traçabilité. Groupe OLT Inc. se réserve le droit de réaliser ou de faire réaliser des vérifications, sur préavis raisonnable.
  • En cas d'écart — lorsqu'une non-conformité est constatée, l'entreprise privilégie un plan de correction assorti d'échéances. L'absence de collaboration, ou une violation grave touchant les droits de la personne, peut entraîner la suspension ou la fin de la relation d'affaires.

11. Engagement, attestation et signalement

Il est attendu de chaque fournisseur qu'il confirme par écrit son engagement à respecter le présent Code et qu'il communique de bonne foi avec Groupe OLT Inc. en cas de difficulté de conformité.

Toute personne — travailleur, fournisseur, client ou membre du public — peut signaler une situation qui contreviendrait au présent Code. Les signalements peuvent être transmis à Groupe OLT Inc. aux coordonnées indiquées ci-dessous. Ils sont traités avec discrétion, et l'entreprise ne tolère aucune représaille à l'endroit d'une personne ayant signalé une situation de bonne foi.

Groupe OLT Inc., faisant affaire sous le nom de Pneusquebec.net 8849, rue du Champ-d'Eau, Saint-Léonard (Québec) H1P 3A6 Courriel : [email protected]

12. Application et mise à jour

Le présent Code est approuvé par la direction de Groupe OLT Inc. Il est révisé périodiquement, et au moins une fois tous les deux ans, afin de tenir compte de l'évolution des lois, des attentes des parties prenantes et des pratiques de l'entreprise. La version en vigueur est celle publiée sur le site Pneusquebec.net.